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Gel des dotations de l'Etat : lettre au Premier Ministre de six associations d'élus PDF Imprimer Email
Mercredi 28 Juillet 2010 08:11
 

Au mois de mai dernier, à l'occasion de la seconde conférence sur le déficit, Nicolas Sarkozy avait annoncé un gel "en valeur" des dotations de l'Etat aux collectivités locales, ajoutant que ces dotations seraient dorénavant "modulées selon des critères de bonne gestion pour encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l'Etat".


Le 23 juillet, six associations d'élus (ARF, ADF, AMGVF, FMVM, AdCF, APVF) ont écrit à François Fillon pour lui demander de revenir sur ce projet de gel en valeur des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales à compter de 2011. Jugeant cette mesure "injuste" et "dangereuse", les présidents de ces associations préconisent, dans ce courrier, de retenir, comme norme d'évolution des concours financiers de l'Etat pour l'année prochaine, l'inflation prévisionnelle inscrite dans la loi de finances.

Le gel annoncé des dotations de l'Etat inquiète les associations d'élus

> Lire la lettre au Premier Ministre
> Petit lexique des associations d'élus
 
Dépendance : abandon de l'idée de création d'un "cinquième risque" PDF Imprimer Email
Jeudi 22 Juillet 2010 14:07
 

Considérant que les 4 branches de la Sécurité sociale ne seront pas en mesure de répondre au défi démographique, le Gouvernement avait envisagé de créer une 5e branche (le "cinquième risque") afin d'assurer le financement de la dépendance. Toutefois, en dépit des promesses du Président de la République, cette idée est abandonnée. Pour le président de l'ADF Claudy Lebreton, ceci indique clairement le refus de la majorité présidentielle de financer la dépendance par le biais de la solidarité nationale. Un dispositif basé essentiellement sur l'assurance privée est même proposé par le rapport Rosso-Debord.

On compte actuellement 2 millions de personnes dépendantes en France

> Lire le communiqué de l'ADF pour en savoir plus

 
Fermeture de commissariats : les élus dénoncent "le seul souci comptable" du Gouvernement PDF Imprimer Email
Mercredi 21 Juillet 2010 11:07
 

Fermetures de tribunaux, d'agences postales, de services hospitaliers... Depuis quelques années, le maintien des services publics, paticulièrement en milieu rural ou semi-rural, est mis à rude épreuve.
La Loire n'échappe pas à la règle avec l'annonce de la possible fermeture du commissariat de Montbrison par la direction centrale de la Sécurité publique le 1er juillet. Outre la bataille menée localement par la maire et conseillère générale Liliane Faure, une lettre commune a été signée et envoyée au Ministère de l'Intérieur par des élus ligériens mais également issus de cinq départements où des commissariats sont menacés de fermeture.

Les élus et la population du territoire Loire-Forez se mobilisent pour conserver leur commissariat, menacé de fermeture dès 2011

> Lire l'intégralité de l'article.
> Lire le communiqué de presse remis par les élus signataires de la lettre

 
La réforme des collectivités au point mort PDF Imprimer Email
Jeudi 08 Juillet 2010 09:15
 

Le texte portant réforme des Collectivités territoriales a été adopté de justesse en 2e lecture au Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi. Les deux mesures phares prévues par le texte gouvernemental sont toutefois moribondes : le mode d'élection du futur conseiller territorial ainsi que la nouvelle répartition des compétences ont été rejetés par l'opposition, rejointe par les sénateurs centristes. Mais ce sont les députés qui auront le dernier mot, puisque le texte sera de nouveau examiné par l'Assemblée nationale en septembre. Reste à savoir si l'avis des sénateurs sera pris en compte, ou si le gouvernement tentera le passage en force.

Le texte a été voté par 166 voix pour et 160 voix contre > Lire le communiqué de l'ADF sur le sujet
 
L'ADF réitère ses demandes à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie PDF Imprimer Email
Lundi 05 Juillet 2010 08:58
 

Lors de son Conseil d'administration du 29 juin dernier, la CNSA a proposé de répartir "plus équitablement les concours APA entre les Conseils généraux". L'Association des Départements de France, qui a participé à ces travaux, a tenu à rappeler deux points majeurs concernant les allocations de solidarité, ainsi que la rédaction, en cours, d'une proposition de loi visant à faire assurer la compensation intégrale par l'Etat de ces mêmes allocations.

La CNSA est chargée de répartir à l'échelon national les moyens mobilsables pour la prise en charge de l'autonomie 

> Lire le communiqué de l'ADF sur le sujet
 
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