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Les conseils généraux ne demandent pas la charité ! |
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Lundi 22 Novembre 2010 22:24 |
| Présenté au dernier Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit comme le Premier ministre l’avait évoqué devant l’Assemblée des Départements de France en juin dernier, la création d’un Fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté doté de... 150 millions d’euros ! L’ADF répond favorablement à l’idée d’un fonds de soutien exceptionnel mais avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010. > Lire la suite sur le site de l'ADF... |
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Réforme des collectivités : encore un pas... en arrière |
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Vendredi 05 Novembre 2010 17:50 |
> En savoir plus : le communiqué de l'ADF | La commission mixte paritaire, rassemblant députés et sénateurs, a statué ce mercredi 3 novembre sur le projet de réforme des collectivités. Elle a malheureusement retenu (à une voix près) la création du conseiller territorial qui siègera au département et à la région. De même, la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions inquiète, notamment les maires dans un contexte budgétaire très tendu. Le gel des dotations aux collectivités pendant 3 ans ajoutant à l’anxiété au sein des collectivités locales, des élus, des services publics et du monde associatif. Les mouvements sportif et culturel s’alarment eux aussi d’une possible diminution des crédits. Le Sénat se prononcera au final mardi 9 et l'Assemblée mercredi 10 pour entériner ce texte. |
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Orientations budgétaires 2011 : une nouvelle régression |
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Mardi 02 Novembre 2010 16:31 |
 | Ce vendredi 29 octobre, l'Assemblée départementale était réunie pour prendre plusieurs décisions modifiant le budget primitif 2010 mais aussi pour débattre des orientations budgétaires pour 2011. Au coeur des discussions : la motion adoptée par le congrès de l'Assemblée des Départements de France pointant la responsabilité de l'Etat dans les difficultés financières que connaissent tous les départements. Malheureusement, le Président actuel du Conseil général n'entend toujours par réclamer à l'Etat ce qui est dû à notre collectivité : il préfère réduire drastiquement les services rendus aux Ligériens et augmenter les impôts (+1,5% sur la taxe foncière en 2011). > En savoir plus : l'intervention de Jean-Claude BERTRAND, Président du Groupe |
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80ème congrès de l'ADF : une résolution unanime |
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Vendredi 22 Octobre 2010 08:32 |
 | Le 80ème Congrès de l'ADF a adopté à l’unanimité une résolution rappelant la situation financière très grave des départements. Ceux-ci doivent faire face à une perte d’autonomie fiscale et au gel des dotations, alors que les trois allocations de solidarité (APA, PCH, RSA) qu’ils versent pour le compte de l’Etat ne cessent d'augmenter. A court terme, il faut qu’une solution pérenne soit trouvée dans le cadre des prochaines lois de finances. | Le 80ème congrès de l'ADF a réuni
les présidents de Conseils généraux
à Avignon, les 20 et 21 octobre | > La résolution issue du 80ème congrès de l'ADF |
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Le projet du groupe de la Gauche Démocrate & Socialiste du Conseil général de la Loire
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LA LOIRE ENSEMBLE - Vivante, imaginative, solidaire